Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/01/2019

Préambule

LE SHOP C’EST BIEN D’ÊTRE BIEN est une boutique en ligne éditée par la société TroisDix et les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

D’une part la Société TroisDix, Société par Actions Simplifiées au capital de 2000 euros – Résidence Galilée, Bâtiment C, Appartement C301, 6 rue Hélène Nebout dite Chef Luc 17000 La Rochelle – immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 825 336 068, représentée par Mr Julien Rabier en qualité de Président. Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « TroisDix ».

Et d’autre part la personne physique non commerçante, âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet « https://shop.cestbiendetrebien.com ». Ci-après dénommé « l’Acheteur », ou « le Client ».

Ensemble dénommées « les Parties »

TroisDix se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Le cas échéant, la nouvelle version sera publiée sur le Site internet https://shop.cestbiendetrebien.com.

Les conditions générales applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client et donc de son paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Commande

Toute commande passée sur le Site internet https://shop.cestbiendetrebien.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
TroisDix s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles, TroisDix s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. TroisDix pourra proposer au Client un article de qualité et de prix équivalents que le Client pourra accepter ou non en remplacement de l’article indisponible. Le Client également annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
TroisDix se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
TroisDix se réserve également le droit d’annuler, de refuser ou de modifier toute commande comportant un élément anormal dû à un problème technique tel qu’un produit normalement non commandable ou un prix erroné.
Dans ces 2 cas, le Client sera contacté par e-mail ou par téléphone afin de solutionner le problème.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’Acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de la société TroisDix avec son adresse e-mail à laquelle l’acheteur peut déposer sa réclamation. L’e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du ou des biens, le prix TTC… ainsi qu’une copie des présentes conditions générales de vente.
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont livrées dans un délai de 4 jours ouvrés sous réserve de stock, de délai de fabrication pour certains produits et hors situations exceptionnelles. En cas de retard pour l’expédition de la commande, le client en sera averti par e-mail. Également, peuvent avoir lieu des périodes où les expéditions sont suspendues pour une durée définie. Le cas échéant le Client en sera averti avant validation de sa commande.

1.1 Produits disponibles sur commande

Certains produits vendus sur le Site peuvent être indiqués « Disponibles sur commande ». Cela signifie qu’ils ne sont pas en stock mais que le Client peut tout de même les commander. TroisDix passera ensuite commande auprès de son fournisseur de manière à livrer le Client dans les meilleurs délais. TroisDix contactera alors le Client pour l’informer du délais de livraison de sa commande.

En cas d’indisponibilité des produits désirés chez son fournisseur, TroisDix contactera le Client pour l’en informer et lui proposer un produit équivalent ou un remboursement.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, qui sont à la charge du client ou offerts comme spécifiés dans l’Article 4.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TroisDix. Ils seront à charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Article 3 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue lors de la validation de la commande par cartes bancaires : Visa, MasterCard…

3.1 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction s’effectue sur la plateforme de paiement Stripe, le système de sécurisation des ordres de paiement de Stripe.
Les données du Client sont cryptées durant tout le processus de la commande (authentification, livraison, et paiement) via la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Elles ne circulent pas en clair sur Internet.
Les données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à TroisDix.

3.2 Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

Article 4 : Livraison

4.1 Les produits

TroisDix s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des produits commandés.

4.2 Les modes de livraison

En cas d’expédition, le mode de livraison standard retenu est Colissimo. Toutefois en fonction de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison, TroisDix se réserve le droit de modifier ce mode de livraison et plus particulièrement le choix du transporteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, TroisDix ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Le suivi du colis se fait grâce au numéro du colis attribué par le transporteur et transmis au client par e-mail. En cas d’absence, le Client reçoit un avis de passage du livreur avec les informations lui permettant de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur ou pour retirer son colis.
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (généralement 2 semaines en bureau de Poste – 7 à 8 jours en point relais), le colis est retourné à TroisDix. Dans ce cas, TroisDix ne procédera pas au remboursement des frais de port aller du colis mais seulement les produits retournés.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et dépendent de différents facteurs comme la destination ou le poids du colis.

Il est également possible de bénéficier d’une livraison gratuite dans les cas suivants :

  • Livraison à domicile ou point relais express dès 60€ d’achats TTC pour la France Métropolitaine.
  • Livraison en point relais éco dès 50€ d’achats TTC pour la France Métropolitaine.
  • En choisissant « Rendez-vous sur La Rochelle ». Le Client devra alors entrer en contact avec TroisDix pour convenir d’un rendez-vous sur La Rochelle (17000 – France).
  • En choisissant « Rendez-vous sur un évènement ». Le Client devra au préalable s’informer des évènements sur lesquels TroisDix installera un stand LE SHOP C’EST BIEN D’ÊTRE BIEN ou dont son représentant sera présent afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait de sa commande.

Certains produits, si ils sont commandés seuls, peuvent bénéficier d’un tarif de livraison spécial qui sera indiqué lors de la validation de la commande. La livraison pour alors se faire soit en courrier simple, soit en colis avec suivi.

Pour les options de livraison avec rendez-vous. Si le Client n’est pas entré en contact avec TroisDix ou a passé commande en sachant qu’il ne pourrait être disponible, il ne pourra prétendre à la gratuité de la livraison et devra s’acquitter des frais de livraison pour recevoir son colis à domicile.

Les dossards et autres inscriptions à des événements vendus sur le Site n’étant pas des produits nécessitant une livraison, leurs tarifs n’entrent pas en compte dans le calcul relatif à la livraison gratuite. Les informations et procédures pour leur utilisation, comme l’inscription à une course par exemple, seront communiqués au Client après achat.

4.3 Les délais de livraison

TroisDix s’engage à livrer le Client dans les plus brefs délais et la livraison intervient généralement dans un délais de : 48h ouvrées suivant l’envoi du colis pour la livraison à domicile – 2 à 8 jours ouvrés après l’envoi du colis pour la livraison en point relais.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur que ce soit pour une livraison à domicile ou en point relais.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le Client.

En cas de retard inhabituel, un e-mail sera adressé au Client. TroisDix ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Ces retards inhabituels ne sauraient donner au Client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

Le délais maximum légal pour la livraison d’une commande est de 30 jours. Passé ce délais le Client pourra annuler sa commande et en demander le remboursement.

4.4 Réception du colis

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu. En cas de défauts apparents il devra alors mentionner de manière explicite sur le bordereau de livraison toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes. Le Client est en droit de refuser le colis qui sera alors retourné à TroisDix. Les motifs de ce refus doivent également être précisés le bordereau de livraison.

Il est demandé au Client de prendre des photos du colis et/ou des produits endommagés.

Le Client doit ensuite adresser au transporteur une protestation motivée, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer TroisDix de cette démarche. Cela pourra se faire par e-mail à l’adresse shop@cestbiendetrebien.com. Les photos prises lors du refus du colis devront être jointes à cet e-mail.

4.5 Non livraison

Si le colis n’est pas reçu par le Client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par le transporteur, TroisDix s’engage à livrer au Client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire.

Article 5 : Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties sont de 2 ans* à date de délivrance du bien.

*Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

5.1 Conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de non conformité du ou des biens livrés par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), TroisDix s’engage à y remédier ou à rembourser le Client de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).

Pour cela, le Client est tenu d’entrer en contact avec TroisDix pour signaler l’erreur de livraison. Lui sera alors transmis un bon de retour pour la réexpédition du ou des produits. Dans le cas où il ne serait pas possible de transmettre un bon de retour, les frais de réexpédition seront alors remboursés au Client.

Le ou les articles concernés devront impérativement êtres retournés à l’état neuf et dans leurs emballages d’origine. Le Client doit apporter le soin nécessaire à l’emballage pour ne pas que les produits ne soient abîmés durant le transport.

À réception du colis par TroisDix, un échange ou un remboursement sera effectué en fonction de ce qui a été convenu avec le Client.

À noter que les produits sont vendus tels que représentés sur le Site internet https://shop.cestbiendetrebien.com. La société TroisDix ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et dues aux techniques de reproduction employées.

En cas de panne, se référer à l’article 6.2 S.A.V.

5.2 Vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cette garantie s’applique si le défaut était non apparent mais présent au moment de l’achat et qu’il rend inutilisable ou diminue très fortement l’usage du produit. Le Client devra alors contacter TroisDix par lettre recommandée avec avis de réception dans un délais de 2 ans à découverte du vice caché et en présentant la preuve de son existence.

Si l’existence du vice caché est avérée, le Client pourra conserver le produit et demander un remboursement partiel de son prix d’achat ou restituer le produit à TroisDix et se faire rembourser la totalité de son prix d’achat.

5.3 Exclusion de garantie

Le Client ne pourra user d’aucune garantie légale si le dommage est dû à :

  • une utilisation anormale et non conforme du produit.
  • des modifications ou réparations réalisées par le client, un réparateur ou tout autre personne non autorisée par TroisDix.

Article 6 : Retours

6.1 Droit de rétractation

Le Client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’article (signature du bordereau de distribution ou à défaut date de livraison indiquée sur le site internet du transporteur) pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

La demande doit être effectuée par e-mail adressé à shop@cestbiendetrebien.com en y intégrant le formulaire de rétractation ci-dessous ou via le formulaire de rétractation en ligne.

Le ou les articles devront être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la facture à l’adresse de la société TroisDix : Résidence Galilée, Bâtiment C, Appartement C301, 6 rue Hélène Nebout dite Chef Luc, 17000 La Rochelle. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris et remboursés. Si cela est le cas, le Client pourra demander que lui soient restitués les dits produits. L’envoi se fera alors à ses frais.

Le ou les articles retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par la société TroisDix. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par un autre, au choix de la société TroisDix et en accord avec le Client. Ce remboursement ne sera effectué qu’au Client ayant effectué l’achat. Une commande réglée à l’aide de bons d’achat, chèques cadeau… ne peut donner lieu à un remboursement. En cas d’utilisation d’une quelconque réduction, le client ne pourra prétendre à un remboursement supérieur à celui des sommes engagées.

Formulaire de rétractation

  • Nom et prénom :
  • Adresse e-mail :
  • Adresse postale :
  • Numéro de commande :
  • Date de la commande :
  • Date de réception de la commande :
  • Je souhaite me rétracter pour le ou les produits suivants :

6.1 Colis

En cas de refus du colis par le Client, quelque soit le transporteur utilisé pour la livraison, celui-ci sera retourné à la société TroisDix. Il peut s’agir d’un colis refusé lors de la livraison par le transporteur (livraison à domicile) ou bien d’un non retrait du colis dans le relais commerçant (ou autre).

À réception du colis dans ses locaux, TroisDix ne procédera pas au remboursement des frais de port aller payés par le Client mais uniquement des articles commandés.

6.1.1 Cas particuliers

Les dossards et autres inscriptions pour des événements sportifs vendus sur le Site correspondent à un service d’activités de loisirs et ne donnent pas droit à un quelconque délais de rétractation. Leur achat est ferme et définitif.

Aussi, dans le cadre d’un événement sportif, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le règlement du dit événement en vue de sa participation ou pris les mesures nécessaires si l’inscription est achetée pour une autre personne. Un lien vers ce dernier sera indiqué sur la fiche produit de l’événement.

6.2 S.A.V

En cas de panne ou de défaut nécessitant une réparation ou un échange au cours de la période de 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client doit prendre contact avec TroisDix afin de procéder à la prise en charge du produit concerné.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, TroisDix peut choisir une autre modalité que celle choisie par l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Article 7 : Réserve de Propriété

Les produits commandés restent la propriété de TroisDix jusqu’à leur livraison chez le Client et après que ce dernier ce soit acquitté du paiement complet de sa commande.

Article 8 : Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à la société TroisDix – Résidence Galilée, Bâtiment C, Appartement C301, 6 rue Hélène Nebout dite Chef Luc 17000 La Rochelle ou en utilisant le formulaire de contact en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de la société TroisDix. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de la société TroisDix.

Conformément à la Réglementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le client dispose également du droit à l’effacement de ses données et du droit à la portabilité de ses données. Il peut user de ces derniers à l’aide du formulaire intégré à la Politique de confidentialité.

Article 9 : Service clientèle

Malgré tout le soin apporté pour offrir des informations claires et transparentes, aussi bien au sujet des produits vendus que des étapes de commandes, des garanties… Le Client pour toute information ou question, peut contacter notre Service Clientèle via le formulaire de contact par mail.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

TroisDix s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, TroisDix ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, TroisDix décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. TroisDix ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ses sites.

TroisDix ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

TroisDix ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

TroisDix s’engage à respecter toutes les garanties légales dont bénéficie le Client.

Les produits présentés sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, TroisDix ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de ces derniers. Il appartient donc au Client de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

TroisDix ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le Site. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Cela s’applique également lors de la participation à un événement sportif dont l’inscription a été acquise via le Site.

Article 11 : Propriété intelectuelle

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à la société TroisDix ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
À ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site https://shop.cestbiendetrebien.com ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et la société TroisDix s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

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